Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 226 du 27 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15937
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200416A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2002 :

Mme Poutignat (Stéphanie), agente des transmissions, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er octobre 2002.

M. Djarmouni (Abdelkrim), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er octobre 2002.